Mentions légales

MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU)

Date de dernière mise à jour : 26/07/2026

1. ÉDITION DU SITE ET IDENTITÉ DE L'ENTREPRISE

Le site web weleconcept.tech (ci-après "le Site") est édité par :

WELE CONCEPT

Forme juridique : Entreprise Individuelle

Siège social : 612, chemin des châtaigniers, Ligne des Bambous, 97432 Saint Pierre

Numéro d'immatriculation (SIRET) : 78879621400040

Numéro de TVA Intracommunautaire : non assujetti à la TVA

Directeur de la publication : ANSELME Alain

Contact : alain@weleconcept.tech

Activité : Conseil en systèmes et logiciels informatiques, y compris la conception, le développement, la maintenance, la mise en œuvre et l'intégration de solutions informatiques pour les entreprises et les particuliers, ainsi que toutes activités connexes ou complémentaires, y compris les conceptions Web3. La vente de matériel informatique associé à ces activités

2. HÉBERGEMENT DU SITE

Le Site est hébergé par la société : Hostinger International Ltd.

Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre.

Contact hébergeur : https://www.hostinger.fr/contact

Conformément à la Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), Hostinger assure la conservation et la mise à disposition des données techniques du site.

3. TRANSPARENCE SUR L'AFFILIATION ET PARTENARIAT

WELE CONCEPT est officiellement Partenaire Infomaniak.

Dans le cadre de son activité de conseil et d'intégration de solutions souveraines, le Site contient des liens d'affiliation dirigés vers les services de la société Infomaniak (kDrive, Cloud, Hébergement, etc.).

Nature de la relation :

Lorsque vous cliquez sur ces liens et souscrivez à un service Infomaniak, WELE CONCEPT peut percevoir une commission ou un avantage commercial.

Aucun surcoût : Cette rémunération est prise en charge par Infomaniak et n'engendre aucun frais supplémentaire pour l'utilisateur final. Le prix reste identique que vous passiez par notre lien ou directement par le site d'Infomaniak.

Indépendance du conseil : WELE CONCEPT garantit que ses recommandations techniques restent objectives. Le choix de promouvoir Infomaniak est basé sur des critères d'expertise (souveraineté des données en Suisse, respect du RGPD, écologie, performance technique) et non uniquement sur le potentiel de commission. Notre devoir de conseil prime sur tout intérêt commercial.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments figurant sur le Site (textes, illustrations, logos, icônes, schémas techniques, code source, charte graphique "Swiss Design", noms de domaine) est la propriété exclusive de WELE CONCEPT ou de ses partenaires (notamment Infomaniak pour leurs logos).

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de WELE CONCEPT, sous peine de poursuites pour contrefaçon (Articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

5. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données vous concernant.

Données collectées : Dans le cadre de l'utilisation des boutons d'action (WhatsApp, Email) et des demandes de devis/audit, nous pouvons collecter :

Nom et Prénom

Adresse Email

Numéro de téléphone

Données techniques nécessaires au diagnostic (adresses IP, configurations logicielles/matérielles fournies volontairement).

Finalité : Ces données sont utilisées exclusivement pour :

La gestion des demandes de support, de maintenance et de devis.

L'exécution des contrats de prestation de services.

La facturation et le suivi administratif.

Sécurité et Souveraineté :

Les données de contact sont stockées sur des serveurs sécurisés.

Pour les clients sous contrat de maintenance ou de cloud, WELE CONCEPT s'engage à déployer des solutions hébergées en Suisse (via Infomaniak), garantissant un niveau de protection élevé et une conformité stricte au RGPD.

Les prises en main à distance se font via des canaux chiffrés et nécessitent votre accord explicite à chaque session.

Exercice de vos droits : Pour exercer vos droits, contactez-nous à : alain@weleconcept.tech. Vous avez également le droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Cookies : Le Site n'utilise pas de cookies de suivi publicitaire. Seuls des cookies techniques essentiels au fonctionnement du site (si applicable) peuvent être déposés.

6. CONDITIONS DE PRESTATION ET LIMITES DE RESPONSABILITÉ

Obligation de moyens : WELE CONCEPT est tenu à une obligation de moyens. Nous mettons en œuvre toute notre expertise technique pour résoudre les incidents, sécuriser les infrastructures et migrer les données. Cependant, nous ne pouvons garantir un résultat absolu dans des cas échappant à notre contrôle (ex: récupération de données cryptées par un ransomware sans sauvegarde préalable, défaillance matérielle irréversible).

Interventions à distance : Toute prise en main à distance nécessite une validation explicite et en temps réel du client. WELE CONCEPT décline toute responsabilité en cas d'intervention effectuée avec des identifiants fournis par le client hors procédure sécurisée.

Sauvegardes : Il est de la responsabilité du client de maintenir des sauvegardes à jour avant toute intervention critique. WELE CONCEPT propose des solutions de sauvegarde (Swiss Backup, kDrive) mais ne peut être tenu responsable des pertes de données survenues en l'absence de contrat de sauvegarde actif ou de négligence du client.

Matériel et Recyclage : Pour les services de rachat et recyclage, WELE CONCEPT garantit un effacement sécurisé des données conformément au RGPD avant tout réemploi ou destruction du matériel.

Force majeure : La responsabilité de WELE CONCEPT ne saurait être engagée en cas de force majeure, de panne des réseaux de télécommunications, de défaillance des hébergeurs tiers (Hostinger, Infomaniak) ou des fournisseurs d'accès internet.

7. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales et CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social de WELE CONCEPT, soit le Tribunal de Commerce de Saint Pierre.

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